Conditions de service

 

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les règles applicables aux services fournis en ligne par Housevinta (ci-après « nous »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L’accès au site et l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation des présentes Conditions de service.

Champ des services et conditions d’application

Nous proposons exclusivement des services accessibles en ligne, incluant la présentation de produits, le traitement des commandes et les services associés.
Les présentes Conditions de service s’appliquent à toute utilisation du site et à toute interaction liée aux services proposés.
Aucune vente ou prestation n’est réalisée en dehors de l’environnement en ligne.

Politique d’annulation de commande

La possibilité d’annuler une commande dépend de son état de traitement.
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, une demande d’annulation peut être adressée ; une fois la commande expédiée, l’annulation directe n’est plus possible.
Les conditions détaillées relatives à l’annulation des commandes, aux modalités de traitement et aux conséquences en matière de remboursement sont précisées dans une politique dédiée.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique via le lien suivant :
Politique d’annulation de commande

Politique de retour et d’échange

Les retours et échanges sont acceptés dans un délai clairement défini à compter de la réception des produits.
Lorsqu’un échange est demandé, le produit retourné fait l’objet d’un nouveau traitement de commande avant l’expédition du produit de remplacement.
Les délais applicables, les conditions requises et les procédures correspondantes sont détaillés dans une politique spécifique.
Les utilisateurs peuvent consulter l’intégralité de la politique de retour et d’échange en suivant le lien ci-dessous :
Politique de retour et d’échange

Politique de remboursement

Lorsque les conditions applicables sont remplies, un remboursement est effectué.
Le remboursement intervient dans un délai déterminé après la confirmation de l’annulation ou du retour, et est réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les modalités et délais précis de remboursement sont précisés dans les politiques correspondantes.

Politique de livraison

Les conditions de traitement et de livraison des commandes sont définies afin de permettre aux utilisateurs de disposer d’informations claires avant la validation de leur commande.
Les commandes font l’objet d’un délai de traitement déterminé après confirmation du paiement, suivi d’un délai de livraison estimé.
Un seuil de commande permet de bénéficier de la livraison sans frais, tandis que des frais de livraison s’appliquent en dessous de ce seuil.
L’ensemble des règles relatives au traitement des commandes, aux délais de livraison estimés et aux conditions de livraison est détaillé dans une politique dédiée accessible via le lien suivant :
Politique de livraison

Disponibilité des produits et tarification

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes concernant la disponibilité des produits et les prix affichés.
La disponibilité des produits est celle indiquée au moment de la validation de la commande.
En cas d’indisponibilité, des ajustements pourront être effectués conformément aux règles applicables.

Responsabilités et obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et complètes lors de l’utilisation des services.
Toute utilisation susceptible de perturber le fonctionnement du site ou d’affecter l’expérience d’autres utilisateurs est proscrite.
Les utilisateurs demeurent responsables des actions effectuées par leur intermédiaire.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services proposés.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation.

Confidentialité et protection des données

Nous attachons une importance particulière à la confidentialité des informations et à leur protection.
Les modalités de traitement et de conservation des informations sont décrites dans les politiques relatives à la confidentialité et à la protection des données.
Les traitements réalisés s’inscrivent dans le respect des principes applicables en matière de protection des données.

Litiges et règles applicables

En cas de différend lié à l’utilisation des services, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera examiné conformément aux règles applicables, en tenant compte des principes relatifs à la protection des données.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images et éléments graphiques, est destiné à un usage en ligne.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, au traitement des commandes ou aux services proposés, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 3995 CHARLES ST, LA MESA, CA 91941, United States
Téléphone : +1 (831) 603-7963
Email : solutions@housevinta.com

Horaires de contact (heure d’Europe centrale – CET) :
Du lundi au vendredi
09h00 – 11h00
13h00 – 17h00

Modification des Conditions de service

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de service afin de les adapter à l’évolution des services proposés.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation des services.